Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KALYCOURS
En vigueur au 19/10/2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de contenus pédagogiques numériques (cours, exercices, devoirs, corrigés, supports de formation) proposés sur le site www.kalycours.com. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — VENDEUR
Christelle NOYON, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial KalyCours,
SIRET 453 527 368 00048 — code APE 85.59B,
187 route d'Albertville, 73220 Aiton, France.
Contact : contact@kalycours.com
ARTICLE 3 — PRODUITS ET LICENCES
Les produits sont des fichiers numériques (PDF, documents bureautiques, diaporamas) accessibles en téléchargement depuis l'espace client. Chaque produit est proposé selon deux licences :
- Licence « étudiant » : supports destinés à l'apprenant, pour un usage strictement personnel et privé.
- Licence « formateur » : supports étudiant, supports enseignant, devoirs et corrigés, pour un usage pédagogique par le formateur avec ses propres apprenants. Elle est réservée aux formateurs et enseignants dont le statut a été vérifié par le vendeur.
Des « packs » regroupent l'ensemble des produits d'un dossier du catalogue.
Les descriptions et aperçus gratuits permettent à l'acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant la commande.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 — COMMANDE
L'acheteur crée un compte client, ajoute les produits à son panier, choisit la licence et le mode de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un récapitulatif est envoyé par e-mail.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue :
- par PayPal ou carte bancaire via PayPal : le paiement est débité à la validation de la commande ;
- par virement bancaire : la commande est traitée à réception des fonds, en indiquant la référence de commande en libellé.
Les paiements par PayPal sont sécurisés par PayPal ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.
ARTICLE 7 — ACCÈS AUX CONTENUS
Les contenus sont mis à disposition dans l'espace client dès confirmation du paiement (immédiatement pour PayPal, à réception du virement pour un virement bancaire). Ils restent téléchargeables tant que le compte client est actif et que le produit est proposé sur le site. Il appartient à l'acheteur de conserver une copie des fichiers téléchargés. Une facture est disponible dans l'espace client.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande l'accès immédiat aux contenus et renonce expressément à son droit de rétractation dès que le téléchargement est rendu possible.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus restent la propriété exclusive de Christelle NOYON EI et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites de la licence achetée. Sont notamment interdits : la revente, le partage, la mise en ligne, la diffusion à des tiers, la reproduction en dehors de l'usage autorisé, et l'utilisation pour entraîner des outils d'intelligence artificielle. Le titulaire d'une licence formateur peut remettre les supports étudiant à ses propres apprenants dans le cadre de ses cours, sans les publier ni les céder à un autre formateur ou établissement. Toute violation peut entraîner la fermeture du compte sans remboursement et des poursuites.
ARTICLE 10 — COMPTE CLIENT
L'acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le vendeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de partage d'accès ou de non-respect des présentes CGV.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Les contenus sont des supports d'aide à l'apprentissage et à l'enseignement ; ils ne garantissent pas la réussite à un examen. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une mauvaise utilisation des contenus.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, établissement, commandes) sont nécessaires à la gestion des comptes, des commandes et des factures. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales (10 ans pour les factures). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, en écrivant à contact@kalycours.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 13 — MÉDIATION
En cas de litige, le consommateur s'adresse d'abord au vendeur à contact@kalycours.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les acheteurs professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
En vigueur au 19/10/2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de contenus pédagogiques numériques (cours, exercices, devoirs, corrigés, supports de formation) proposés sur le site www.kalycours.com. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — VENDEUR
Christelle NOYON, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial KalyCours,
SIRET 453 527 368 00048 — code APE 85.59B,
187 route d'Albertville, 73220 Aiton, France.
Contact : contact@kalycours.com
ARTICLE 3 — PRODUITS ET LICENCES
Les produits sont des fichiers numériques (PDF, documents bureautiques, diaporamas) accessibles en téléchargement depuis l'espace client. Chaque produit est proposé selon deux licences :
- Licence « étudiant » : supports destinés à l'apprenant, pour un usage strictement personnel et privé.
- Licence « formateur » : supports étudiant, supports enseignant, devoirs et corrigés, pour un usage pédagogique par le formateur avec ses propres apprenants. Elle est réservée aux formateurs et enseignants dont le statut a été vérifié par le vendeur.
Des « packs » regroupent l'ensemble des produits d'un dossier du catalogue.
Les descriptions et aperçus gratuits permettent à l'acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant la commande.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 — COMMANDE
L'acheteur crée un compte client, ajoute les produits à son panier, choisit la licence et le mode de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un récapitulatif est envoyé par e-mail.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue :
- par PayPal ou carte bancaire via PayPal : le paiement est débité à la validation de la commande ;
- par virement bancaire : la commande est traitée à réception des fonds, en indiquant la référence de commande en libellé.
Les paiements par PayPal sont sécurisés par PayPal ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.
ARTICLE 7 — ACCÈS AUX CONTENUS
Les contenus sont mis à disposition dans l'espace client dès confirmation du paiement (immédiatement pour PayPal, à réception du virement pour un virement bancaire). Ils restent téléchargeables tant que le compte client est actif et que le produit est proposé sur le site. Il appartient à l'acheteur de conserver une copie des fichiers téléchargés. Une facture est disponible dans l'espace client.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande l'accès immédiat aux contenus et renonce expressément à son droit de rétractation dès que le téléchargement est rendu possible.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus restent la propriété exclusive de Christelle NOYON EI et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites de la licence achetée. Sont notamment interdits : la revente, le partage, la mise en ligne, la diffusion à des tiers, la reproduction en dehors de l'usage autorisé, et l'utilisation pour entraîner des outils d'intelligence artificielle. Le titulaire d'une licence formateur peut remettre les supports étudiant à ses propres apprenants dans le cadre de ses cours, sans les publier ni les céder à un autre formateur ou établissement. Toute violation peut entraîner la fermeture du compte sans remboursement et des poursuites.
ARTICLE 10 — COMPTE CLIENT
L'acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le vendeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de partage d'accès ou de non-respect des présentes CGV.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Les contenus sont des supports d'aide à l'apprentissage et à l'enseignement ; ils ne garantissent pas la réussite à un examen. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une mauvaise utilisation des contenus.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, établissement, commandes) sont nécessaires à la gestion des comptes, des commandes et des factures. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales (10 ans pour les factures). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, en écrivant à contact@kalycours.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 13 — MÉDIATION
En cas de litige, le consommateur s'adresse d'abord au vendeur à contact@kalycours.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les acheteurs professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.