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KalyCours
KalyCours1re année · CEJMA · Comptabilité & Gestion
Séance 3

Chapitre 3 — Le contrat au service de l'activité comptable

📘 Synthèse de cours

Cours détaillé

Durée

4 séances de 1 h 45

Lien CEJM

CEJM thème 2 — Le contrat, outil de la régulation des relations économiques ; lien P1 (opérations commerciales, créances clients)

Déroulement

Séance

Contenu

Notions

1

Formation et validité du contrat commercial — Vérifier les conditions de validité d'un contrat · Analyser devis, bon de commande et conditions générales

consentement · capacité · contenu licite et certain · vices du consentement · CGV

2

Les clauses sensibles pour le comptable — Analyser les clauses qui ont des effets comptables et financiers

délais de paiement · pénalités · indemnité de 40 € · réserve de propriété · clause pénale · limitation de responsabilité

3

Inexécution du contrat et recouvrement des créances — Choisir la réponse à une inexécution · Conduire un recouvrement

exception d'inexécution · résolution · mise en demeure · injonction de payer · prescription

4

Cas de synthèse et évaluation — Mobiliser les notions sur un dossier client

cas de synthèse

Introduction

Chaque facture enregistrée en comptabilité traduit l'exécution d'un contrat : une vente, une prestation, une location. Le collaborateur comptable contrôle la cohérence entre les documents commerciaux, applique les règles de paiement, calcule les pénalités et participe au recouvrement des impayés. Il doit donc connaître les règles essentielles du droit des contrats, étudiées en CEJM, et savoir les appliquer à la vie d'une entreprise.

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