📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 6 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 3 — L'organisation de l'activité de l'entreprise (le choix d'une structure juridique) ; lien P3 (impôts) et P4 (social) |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
|---|---|---|
1 | L'entreprise individuelle et le régime micro — Caractériser l'entreprise individuelle depuis la réforme de 2022 · Situer le régime micro | entrepreneur individuel · patrimoine professionnel · micro-entrepreneur · option pour l'IS |
2 | L'EURL et la SARL — Présenter le fonctionnement de la SARL et de l'EURL | associés · parts sociales · gérant · responsabilité limitée · agrément |
3 | La SAS et la SASU — Présenter le fonctionnement de la SAS et ses atouts | président · liberté statutaire · actions · pacte d'associés |
4 | Comparer les conséquences juridiques, fiscales et sociales — Construire une grille de comparaison des formes juridiques | IR · IS · TNS · assimilé salarié · coût social |
5 | Cas de conseil à un créateur — Conseiller un créateur avec une argumentation chiffrée | conseil · arbitrage · critères |
6 | Évaluation — Mobiliser le chapitre en situation de conseil | évaluation |
Introduction
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