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KalyCours
KalyCours1re année · CEJMA · Comptabilité & Gestion
Séance 5

Chapitre 5 — Constituer une société et faire évoluer son capital

📘 Synthèse de cours

Cours détaillé

Durée

5 séances de 1 h 45

Lien CEJM

CEJM thème 3 — La création et la structure juridique de l'entreprise ; lien P2 (constitution, capital, affectation du résultat)

Déroulement

Séance

Contenu

Notions

1

Les apports et la libération du capital — Distinguer les types d'apports et les règles de libération

apport en numéraire · en nature · en industrie · commissaire aux apports · libération

2

Les statuts et les formalités de constitution — Décrire les étapes de la constitution jusqu'à l'immatriculation

statuts · annonce légale · guichet unique · RCS · Kbis · personnalité morale · bénéficiaires effectifs

3

L'augmentation et la réduction du capital — Analyser les modalités et les effets d'une modification du capital

AGE · augmentation par apports, par incorporation de réserves · droit préférentiel de souscription · réduction

4

L'approbation des comptes et l'affectation du résultat — Appliquer les règles d'approbation et d'affectation · Repérer les capitaux propres insuffisants

AGO · réserve légale · dividendes · report à nouveau · capitaux propres inférieurs à la moitié du capital

5

Cas de synthèse et évaluation — Accompagner la vie juridique d'une société cliente

cas de synthèse

Introduction

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