📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 5 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 3 — La création et la structure juridique de l'entreprise ; lien P2 (constitution, capital, affectation du résultat) |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
|---|---|---|
1 | Les apports et la libération du capital — Distinguer les types d'apports et les règles de libération | apport en numéraire · en nature · en industrie · commissaire aux apports · libération |
2 | Les statuts et les formalités de constitution — Décrire les étapes de la constitution jusqu'à l'immatriculation | statuts · annonce légale · guichet unique · RCS · Kbis · personnalité morale · bénéficiaires effectifs |
3 | L'augmentation et la réduction du capital — Analyser les modalités et les effets d'une modification du capital | AGE · augmentation par apports, par incorporation de réserves · droit préférentiel de souscription · réduction |
4 | L'approbation des comptes et l'affectation du résultat — Appliquer les règles d'approbation et d'affectation · Repérer les capitaux propres insuffisants | AGO · réserve légale · dividendes · report à nouveau · capitaux propres inférieurs à la moitié du capital |
5 | Cas de synthèse et évaluation — Accompagner la vie juridique d'une société cliente | cas de synthèse |
Introduction
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