📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 4 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 3 — Le dirigeant et la gouvernance de l'entreprise ; lien P3 (fiscalité du dirigeant) et P4 (protection sociale) |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
|---|---|---|
1 | Dirigeant assimilé salarié ou travailleur non salarié — Déterminer le statut social d'un dirigeant et ses conséquences | mandataire social · TNS · assimilé salarié · protection sociale · contrat de travail cumulé |
2 | La rémunération du dirigeant : salaire ou dividendes — Chiffrer et comparer plusieurs stratégies de rémunération | rémunération · dividendes · IS · prélèvement forfaitaire unique · coût social |
3 | La responsabilité civile et pénale du dirigeant — Identifier les fautes du dirigeant et leurs sanctions | faute de gestion · violation des statuts · faute séparable · abus de biens sociaux · insuffisance d'actif |
4 | Cas de synthèse et évaluation — Conseiller un dirigeant sur son statut et ses risques | cas de synthèse |
Introduction
Le dirigeant d'une société est à la fois son représentant, souvent l'un de ses associés, et un professionnel qui doit se rémunérer et se protéger. Le cabinet comptable le conseille sur son statut social, sur la meilleure manière de se rémunérer et sur les risques juridiques qu'il encourt. Le collaborateur doit savoir repérer, dans la comptabilité, les situations qui exposent le dirigeant.
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