📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 6 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 5 — Les mutations du travail (contrat de travail, durée, rupture, dialogue social) ; lien direct avec le P4 |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
|---|---|---|
1 | Les contrats de travail et leurs clauses — Choisir le contrat adapté et analyser ses clauses | CDI · CDD · temps partiel · alternance · période d'essai · clauses |
2 | La durée du travail et son contrôle — Appliquer les règles de durée du travail et d'heures supplémentaires | 35 heures · heures supplémentaires · durées maximales · repos · forfait jours |
3 | La rupture du contrat de travail — Distinguer les modes de rupture et leurs conséquences pour la paie | démission · licenciement · rupture conventionnelle · indemnités · documents de fin de contrat |
4 | Les représentants du personnel et le dialogue social — Identifier les obligations liées aux seuils d'effectif | CSE · seuils · accords d'entreprise · règlement intérieur |
5 | Les contrôles de l'URSSAF et de l'inspection du travail — Décrire une procédure de contrôle et y préparer un client | contrôle URSSAF · lettre d'observations · redressement · inspection du travail · travail dissimulé |
6 | Évaluation — Conseiller un employeur sur une situation sociale | évaluation |
Introduction
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