📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 6 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 6 — L'entreprise face aux risques (défaillance, protection des créanciers) ; liens avec P6 (diagnostic financier) et P1 (créances douteuses) |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
|---|---|---|
1 | Détecter les difficultés : indicateurs et procédure d'alerte — Repérer les signaux de difficulté et identifier les acteurs de l'alerte | indicateurs financiers · cessation des paiements · alerte du commissaire aux comptes · alerte du CSE · président du tribunal |
2 | Prévention : mandat ad hoc et conciliation — Comparer les procédures amiables | mandat ad hoc · conciliation · confidentialité · accord constaté ou homologué |
3 | Sauvegarde et redressement judiciaire — Distinguer les procédures collectives selon la situation du débiteur | sauvegarde · redressement · période d'observation · plan · déclaration de créances |
4 | Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel — Décrire les effets de la liquidation pour le débiteur et les créanciers | liquidation · liquidateur · dessaisissement · insuffisance d'actif · rétablissement professionnel |
5 | Le rôle du cabinet et des créanciers — Conseiller un client débiteur ou créancier | déclaration de créances · revendication · AGS · responsabilité du dirigeant |
6 | Évaluation — Analyser la situation d'une entreprise en difficulté et proposer une procédure | évaluation |
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