Aller au contenu
KalyCours
KalyCours2e année · CEJMA · Comptabilité & Gestion
Séance 12

Chapitre 12 — Le contrôle fiscal et les relations avec l'administration

📘 Synthèse de cours

Cours détaillé

Durée

4 séances de 1 h 45

Lien CEJM

CEJM thèmes 2 et 6 — L'entreprise et l'État (obligations fiscales, sécurité juridique) ; lien direct avec le P3 (gestion des obligations fiscales)

Déroulement

Séance

Contenu

Notions

1

Les formes du contrôle fiscal — Distinguer les formes de contrôle et leurs délais

déclaration · droit de reprise · contrôle sur pièces · vérification de comptabilité · examen de comptabilité · FEC

2

Les droits du contribuable et la procédure contradictoire — Accompagner un client pendant une vérification

avis de vérification · charte du contribuable · débat oral et contradictoire · proposition de rectification · recours

3

Rescrit, régularisation et relation de confiance — Sécuriser la situation fiscale d'un client

rescrit · droit à l'erreur · intérêt de retard · majorations · garantie contre les changements de doctrine

4

Cas de synthèse et évaluation — Préparer un client à un contrôle et répondre à une proposition de rectification

évaluation

Introduction

Le système fiscal français est déclaratif : l'entreprise détermine et déclare elle-même son résultat imposable et la TVA due, sous le contrôle de l'administration. Ce contrôle est la contrepartie de la confiance accordée au contribuable. Le cabinet prépare les déclarations, assiste le client pendant les contrôles et l'aide à sécuriser sa situation par les outils mis à sa disposition.

La suite est comprise dans l'offre formateur

Achète la séance (ou le pack de la matière) : tu lis la fiche en entier et tu télécharges les supports modifiables, plus bas.

👩‍🏫 Supports formateurs à télécharger

👩‍🏫 = compris dans l'offre formateur · 👁️ = aperçu gratuit

  • 📄 CEJMA_S12_Corrige DOCX · Corrigé 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Corrige PDF · Corrigé 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Cours DOCX · Cours 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Cours PDF · Cours 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Diaporama PDF · Diaporama / support 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Diaporama PPTX · Diaporama / support 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Evaluation DOCX · Devoir 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Evaluation PDF · Devoir 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Evaluation_corrige DOCX · Corrigé 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Evaluation_corrige PDF · Corrigé 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Exercices DOCX · Devoir 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Exercices PDF · Devoir 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Synthese DOCX · Cours 👩‍🏫 🔒
  • 📄 CEJMA_S12_Synthese PDF · Cours 👩‍🏫 🔒
La ressource complète
👩‍🏫 Offre formateur : 39,00 € TTC
14 fichier(s) inclus · statut formateur vérifié

👩‍🏫 L'achat au tarif formateur se fait avec un compte formateur vérifié (école ou SIRET) : crée ton compte formateur.