📘 Synthèse de cours
BTS CG 2 — Processus 3 — Chapitre 15 — Séance 23
Sanctions, droit à l'erreur et rescrit
Cours détaillé — le contrôle fiscal et les relations avec l'administration
Durée | 1 h 45 |
|---|---|
Activité du référentiel | 3.4 Traitement des cas particuliers et autres impôts |
Objectifs | Évaluer les conséquences d'un redressement ; utiliser les garanties offertes à l'entreprise de bonne foi |
Supports | Diaporama P3_A2_CH15_S23, synthèse et exercices du chapitre 15 |
La suite est comprise dans l'offre formateur
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