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KalyCours
KalyCours1re année · Processus 4 : « Gestion des relations sociales · Comptabilité & Gestion
Séance 1

Les sources du droit social

📘 Synthèse de cours

BTS CG 1 — Processus 4 — Chapitre 1 — Séance 1

Les sources du droit social

Cours détaillé — le droit social et la veille sociale

Durée

1 h 45

Activité du référentiel

4.1 Conduite de la veille sociale

Objectifs

Identifier les sources du droit du travail et de la protection sociale ; articuler loi, accords collectifs et contrat

Supports

Diaporama P4_A1_CH1_S1, synthèse et exercices du chapitre 1

Déroulé de la séance

Temps

Phase

Activité formateur / étudiants

0-15 min

Lancement

Présentation du P4, de l'entreprise fil rouge et du lien avec l'épreuve E4. Question : « Qui fixe le salaire minimum de Léa MARTIN ? »

15-45 min

Les sources

Sources internationales, légales, réglementaires, conventionnelles, contractuelles (partie 1).

45-75 min

L'articulation

Hiérarchie, principe de faveur, trois blocs de 2017 (partie 2) ; les acteurs (partie 3).

75-105 min

Application

Exercices 1 et 2.

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