📘 Synthèse de cours
BTS GPME — 2e ANNÉE · SÉANCE 12
L'assurance et la protection de la propriété industrielle
Participer à la gestion des risques de la PME
Compétences | C5 — Participer à la gestion des risques non financiers de la PME |
|---|---|
Savoirs associés | S5 — Les risques informatiques, la RGPD et les risques environnementaux |
Durée | 3 h 30 |
Objectifs de la séance
- Identifier les éléments constitutifs d'une opération d'assurance
- Conduire la conclusion et la gestion d'un contrat d'assurance
- Distinguer les couvertures relatives aux personnes et celles relatives aux biens
- Situer la multirisque professionnelle et ses principales garanties
- Distinguer responsabilité civile d'exploitation et responsabilité civile professionnelle
- Constater, déclarer et suivre un sinistre
- Calculer une indemnité en tenant compte de la franchise et de la règle proportionnelle
- Identifier les titres de propriété industrielle et les modalités de protection en France et à l'international
Notions clés
Risque assurable · Prime · Franchise · Capitaux garantis · Sous-assurance · Règle proportionnelle de capitaux · Vétusté · Multirisque professionnelle · Responsabilité civile d'exploitation · Responsabilité civile professionnelle · Déclaration de sinistre · Expertise · Marque · Brevet · Dessin et modèle
Entreprise support
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