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KalyCours
KalyCoursCEJM · 1re année · Matières communes
Séance 12

Les pourparlers et la responsabilité précontractuelle

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Vrai ou faux (6 points)

Répondez et justifiez en visant, lorsque c'est possible, l'article du Code civil applicable.

Travail à faire

1. Toute rupture de pourparlers engage la responsabilité de son auteur.

2. Les négociations précontractuelles doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

3. Celui qui rompt des pourparlers doit indemniser la perte des bénéfices attendus du contrat non conclu.

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