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KalyCours
KalyCoursCEJM · 1re année · Matières communes
Séance 13

La formation du contrat : offre, acceptation et contrat électronique

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Est-ce une offre ? (6 points)

Indiquez pour chaque situation s'il s'agit d'une offre juridique au sens de l'article 1114 du Code civil, et justifiez.

Travail à faire

a. Un devis daté, chiffré et détaillé, adressé à un client, valable 30 jours.

b. Une annonce « Vends véhicule, prix à débattre ».

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