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KalyCours
KalyCoursCEJM · 1re année · Matières communes
Séance 15

La force obligatoire et les effets du contrat

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Vrai ou faux (6 points)

Justifiez en visant l'article du Code civil lorsque c'est possible.

Travail à faire

1. Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

2. Une partie peut modifier unilatéralement le contrat si les circonstances économiques évoluent.

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