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KalyCours
KalyCoursCEJM · 1re année · Matières communes
Séance 30

Le droit comme instrument de régulation ; contrats et obligations

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Sources et fonctions du droit (6 points)

Classez les éléments suivants et répondez brièvement.

Travail à faire

1. Rangez ces sources de la plus élevée à la moins élevée dans la hiérarchie des normes : loi ordinaire, Constitution, règlement européen, décret, convention collective, traité international. (2 points)

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