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KalyCours
KalyCoursCEJM · 1re année · Matières communes
Séance 32

Droit du travail, droit des sociétés, droit fiscal et contentieux

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — La juridiction compétente (6 points)

Indiquez la juridiction compétente en première instance pour chacun de ces litiges.

Travail à faire

a. Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. (1 point)

b. Deux SARL s'opposent sur l'exécution d'un contrat de fourniture. (1 point)

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