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KalyCours
KalyCoursCEJM · 2e année · Matières communes
Séance 10

Les actifs immatériels et le droit d'auteur

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Identifier les actifs immatériels (6 points)

La société AROMEA (cosmétiques naturels) recense ses actifs.

Travail à faire

1. Classez les éléments suivants selon qu'ils sont protégés par le droit d'auteur, par un droit de propriété industrielle, par le secret, ou non protégeables en tant que tels : le nom commercial « AROMEA » ; la formule d'une crème ; les photographies du catalogue ; le fichier clients ; un procédé d'extraction inventé en interne ; le graphisme des flacons ; le savoir-faire des laborantins ; le nom de domaine aromea.fr. (4 points)

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