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KalyCours
KalyCoursCEJM · 2e année · Matières communes
Séance 11

Les droits de propriété industrielle et la protection des logiciels

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Choisir le bon titre (6 points)

Complétez le tableau comparatif des titres de propriété industrielle.

Travail à faire

1. Pour le brevet, la marque et le dessin ou modèle, indiquez l'objet protégé, les conditions de protection et la durée. (4,5 points)

2. Qu'est-ce que le principe de spécialité en droit des marques ? (1 point)

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