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KalyCours
KalyCoursCEJM · 2e année · Matières communes
Séance 12

Menaces sur les actifs immatériels, valorisation et défense des droits

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Qualifier l'atteinte (6 points)

Pour chaque situation, indiquez la qualification juridique et le fondement.

Travail à faire

a. Un concurrent commercialise des chaussures reproduisant à l'identique un modèle déposé. (1 point)

b. Un ancien salarié emporte le fichier clients et démarche les clients de son ancien employeur. (1 point)

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