Aller au contenu
KalyCours
KalyCoursCEJM · 2e année · Matières communes
Séance 15

Obligations des parties, prestations numériques et contentieux

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Qualifier la prestation (6 points)

Pour chaque situation, indiquez la qualification du contrat et l'obligation principale du prestataire.

Travail à faire

a. Développement d'un logiciel sur mesure pour un client. (1,5 point)

b. Mise à disposition d'un logiciel en ligne par abonnement. (1,5 point)

La suite est comprise dans l'offre formateur

Achète la séance (ou le pack de la matière) : tu lis la fiche en entier et tu télécharges les supports modifiables, plus bas.

👩‍🏫 Supports formateurs à télécharger

👩‍🏫 = compris dans l'offre formateur · 👁️ = aperçu gratuit

  • 📄 S15_corrige DOCX · Corrigé 👩‍🏫 🔒
  • 📄 S15_corrige PDF · Corrigé 👩‍🏫 🔒
  • 📄 S15_exercice DOCX · Devoir 👩‍🏫 🔒
  • 📄 S15_exercice PDF · Devoir 👩‍🏫 🔒
  • 📄 S15_e_commerce_prestations_numeriques_responsabilite_et PDF · Diaporama / support 👩‍🏫 🔒
  • 📄 S15_e_commerce_prestations_numeriques_responsabilite_et PPTX · Diaporama / support 👩‍🏫 🔒
La ressource complète
👩‍🏫 Offre formateur : 39,00 € TTC
6 fichier(s) inclus · statut formateur vérifié

👩‍🏫 L'achat au tarif formateur se fait avec un compte formateur vérifié (école ou SIRET) : crée ton compte formateur.