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KalyCours
KalyCoursCEJM · 2e année · Matières communes
Séance 25

La négociation collective et les accords collectifs

✍️ Exercices d'application

Exercice 1 — Hiérarchie et articulation des normes (6 points)

Répondez précisément.

Travail à faire

1. Rangez ces sources de la plus élevée à la moins élevée : contrat de travail, accord de branche, loi, accord d'entreprise, usage d'entreprise, règlement intérieur. (2 points)

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