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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 1re année · MCO
Séance 12

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE

📘 Synthèse de cours

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 12

La réglementation des méthodes de vente

Synthèse de cours

Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil

Objectifs de la séance

  • Énoncer les obligations d'information précontractuelle communes à toutes les ventes.
  • Appliquer le régime du droit de rétractation en vente à distance et hors établissement.
  • Identifier les règles propres aux foires et salons, à la vente au déballage et aux soldes.
  • Calculer un prix de référence légal et vérifier la licéité d'une annonce de réduction.

Notions clés : Information précontractuelle · Droit de rétractation · Délai de 14 jours · Exceptions au droit de rétractation · Prix de référence · Soldes · Revente à perte · Pratique commerciale trompeuse

Le socle commun : l'information précontractuelle

Avant toute vente, quel que soit le canal, le professionnel doit communiquer au consommateur les caractéristiques essentielles du bien, son prix, la date ou le délai de livraison, son identité et ses coordonnées, l'existence et les modalités des garanties légales, et les modalités de traitement des réclamations.

Cette obligation ne se satisfait pas d'une information disponible : elle exige une information communiquée de manière lisible et compréhensible. Un affichage en caractères minuscules au fond du magasin ne remplit pas l'obligation.

La suite est comprise dans l'offre formateur

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👩‍🏫 Supports formateurs à télécharger

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  • 📄 MCO_B1_L1_S12_Diaporama PDF · Diaporama / support 👩‍🏫 🔒
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  • 📄 MCO_B1_L1_S12_Exercices DOCX · Devoir 👩‍🏫 🔒
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