📘 Synthèse de cours
BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 12
La réglementation des méthodes de vente
Synthèse de cours
Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil
Objectifs de la séance
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Notions clés : Information précontractuelle · Droit de rétractation · Délai de 14 jours · Exceptions au droit de rétractation · Prix de référence · Soldes · Revente à perte · Pratique commerciale trompeuse
Le socle commun : l'information précontractuelle
Avant toute vente, quel que soit le canal, le professionnel doit communiquer au consommateur les caractéristiques essentielles du bien, son prix, la date ou le délai de livraison, son identité et ses coordonnées, l'existence et les modalités des garanties légales, et les modalités de traitement des réclamations.
Cette obligation ne se satisfait pas d'une information disponible : elle exige une information communiquée de manière lisible et compréhensible. Un affichage en caractères minuscules au fond du magasin ne remplit pas l'obligation.
La suite est comprise dans l'offre formateur
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