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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 1re année · MCO
Séance 13

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE

📘 Synthèse de cours

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 13

TD — Qualifier juridiquement des méthodes de vente

Synthèse de cours

Durée : 1 h 45 · TD · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil

Objectifs de la séance

  • Appliquer une méthode de qualification juridique en quatre questions à des situations réelles.
  • Repérer les manquements dans un dispositif de vente existant et les hiérarchiser.
  • Rédiger les mentions obligatoires manquantes.
  • Chiffrer l'exposition financière d'un manquement à l'obligation d'information.

Notions clés : Qualification juridique · Méthode en quatre questions · Manquement · Exposition financière · Mentions obligatoires

La méthode de qualification en quatre questions

Question

Ce qu'elle détermine

1. Qui achète ?

Consommateur, non-professionnel, ou professionnel — donc l'applicabilité du droit de la consommation

2. Où le contrat s'est-il formé ?

En établissement, à distance, hors établissement, sur foire ou salon

3. Le bien entre-t-il dans une exception ?

Personnalisation, hygiène, périssabilité

4. L'information a-t-elle été délivrée ?

Le régime applicable, ou sa version aggravée en cas de manquement

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