📘 Synthèse de cours
BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 14
Le contrat de vente : formation et conditions de validité
Synthèse de cours
Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil
Objectifs de la séance
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Notions clés : Vente parfaite · Offre · Acceptation · Consentement · Capacité · Contenu licite et certain · Erreur · Dol · Violence · Arrhes · Acompte · Devis
La vente est parfaite dès l'accord sur la chose et le prix
Le principe est ancien et il surprend toujours : la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise à l'acheteur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Autrement dit, le contrat existe avant le paiement et avant la livraison. Un client qui commande une paire de skis, s'accorde sur le modèle et sur le prix, est engagé — et le magasin l'est aussi. Le bon de commande ne crée pas le contrat, il le constate.
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