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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 1re année · MCO
Séance 14

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE

📘 Synthèse de cours

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 14

Le contrat de vente : formation et conditions de validité

Synthèse de cours

Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil

Objectifs de la séance

  • Identifier le moment précis où un contrat de vente est formé.
  • Énoncer les trois conditions de validité d'un contrat et les vices du consentement.
  • Distinguer un devis, une offre, un bon de commande et un contrat conclu.
  • Distinguer arrhes et acompte et en tirer les conséquences pratiques et financières.

Notions clés : Vente parfaite · Offre · Acceptation · Consentement · Capacité · Contenu licite et certain · Erreur · Dol · Violence · Arrhes · Acompte · Devis

La vente est parfaite dès l'accord sur la chose et le prix

Le principe est ancien et il surprend toujours : la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise à l'acheteur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

Autrement dit, le contrat existe avant le paiement et avant la livraison. Un client qui commande une paire de skis, s'accorde sur le modèle et sur le prix, est engagé — et le magasin l'est aussi. Le bon de commande ne crée pas le contrat, il le constate.

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