📘 Synthèse de cours
BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 15
Les obligations du vendeur et de l'acheteur
Synthèse de cours
Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil
Objectifs de la séance
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Notions clés : Obligation de délivrance · Obligation d'information · Garantie légale de conformité · Présomption d'antériorité · Vices cachés · Garantie commerciale · Retirement · Coût de traitement des retours
Les obligations du vendeur
Le vendeur est tenu de deux obligations principales : délivrer la chose et la garantir.
L'obligation de délivrance consiste à mettre à disposition de l'acheteur une chose conforme au contrat : le bon produit, dans la bonne quantité, avec ses accessoires et sa documentation, dans le délai convenu. Une livraison partielle, un article différent du modèle commandé, une notice absente sont des manquements à la délivrance.
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