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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 1re année · MCO
Séance 15

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE

📘 Synthèse de cours

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 15

Les obligations du vendeur et de l'acheteur

Synthèse de cours

Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil

Objectifs de la séance

  • Énoncer les obligations de délivrance et de garantie du vendeur, et les obligations de l'acheteur.
  • Distinguer garantie légale de conformité, garantie des vices cachés et garantie commerciale.
  • Qualifier juridiquement une réclamation portant sur un produit défaillant.
  • Comparer le coût de deux politiques de traitement des retours et arbitrer.

Notions clés : Obligation de délivrance · Obligation d'information · Garantie légale de conformité · Présomption d'antériorité · Vices cachés · Garantie commerciale · Retirement · Coût de traitement des retours

Les obligations du vendeur

Le vendeur est tenu de deux obligations principales : délivrer la chose et la garantir.

L'obligation de délivrance consiste à mettre à disposition de l'acheteur une chose conforme au contrat : le bon produit, dans la bonne quantité, avec ses accessoires et sa documentation, dans le délai convenu. Une livraison partielle, un article différent du modèle commandé, une notice absente sont des manquements à la délivrance.

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