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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 1re année · MCO
Séance 16

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE

📘 Synthèse de cours

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 16

Les garanties légales et les garanties commerciales

Synthèse de cours

Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil

Objectifs de la séance

  • Appliquer la hiérarchie des remèdes de la garantie légale de conformité.
  • Apprécier le caractère manifestement disproportionné du coût d'une solution.
  • Énoncer les trois conditions cumulatives du vice caché et les deux actions ouvertes à l'acheteur.
  • Analyser la valeur réelle d'une extension de garantie payante.

Notions clés : Mise en conformité · Réparation · Remplacement · Coût manifestement disproportionné · Réduction du prix · Résolution · Action rédhibitoire · Action estimatoire · Extension de garantie · Action récursoire

La hiérarchie des remèdes

Face à un défaut de conformité, le consommateur choisit d'abord entre la réparation et le remplacement. Ce choix lui appartient : le professionnel ne peut pas lui imposer la solution qui l'arrange.

Une seule exception permet au vendeur d'écarter le choix du client : lorsque la solution demandée entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre, compte tenu de la valeur du bien et de l'importance du défaut. Le mot « manifestement » commande : un écart de quelques pour cent ne suffit pas, il faut une disproportion évidente.

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