📘 Synthèse de cours
BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 17
Les conditions générales de vente
Synthèse de cours
Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil
Objectifs de la séance
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Notions clés : Conditions générales de vente · Conditions générales d'achat · Socle de la négociation commerciale · Opposabilité · Clause abusive · Déséquilibre significatif · Pénalités de retard · Indemnité forfaitaire de recouvrement
Deux fonctions selon l'acheteur
À l'égard d'un consommateur, les conditions générales de vente remplissent une fonction d'information : elles portent à sa connaissance, avant qu'il ne s'engage, les modalités de la vente, de la livraison, du paiement, des garanties et du traitement des réclamations. Elles doivent lui être communiquées avant la conclusion du contrat.
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