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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 1re année · MCO
Séance 17

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE

📘 Synthèse de cours

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 17

Les conditions générales de vente

Synthèse de cours

Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil

Objectifs de la séance

  • Énoncer la fonction et le contenu des conditions générales de vente en B2C et en B2B.
  • Distinguer les conditions générales de vente des conditions générales d'achat.
  • Identifier une clause abusive et en connaître le régime.
  • Calculer les pénalités de retard légalement dues sur une facture professionnelle.

Notions clés : Conditions générales de vente · Conditions générales d'achat · Socle de la négociation commerciale · Opposabilité · Clause abusive · Déséquilibre significatif · Pénalités de retard · Indemnité forfaitaire de recouvrement

Deux fonctions selon l'acheteur

À l'égard d'un consommateur, les conditions générales de vente remplissent une fonction d'information : elles portent à sa connaissance, avant qu'il ne s'engage, les modalités de la vente, de la livraison, du paiement, des garanties et du traitement des réclamations. Elles doivent lui être communiquées avant la conclusion du contrat.

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