📘 Synthèse de cours
BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 20
TD — Analyser les conditions générales de vente de l'enseigne
Synthèse de cours
Durée : 1 h 45 · TD · Compétence C3 — Vendre dans un contexte omnicanal · Savoir associé : S1 — Le cadre légal et réglementaire de la relation client et de la vente conseil
Objectifs de la séance
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Notions clés : Audit contractuel · Clause abusive · Clause inopposable · Réputée non écrite · Réécriture · Exposition contractuelle
Objet du travail dirigé
Cette séance applique aux conditions générales de vente d'ALTITUDE 360 l'ensemble des notions du module juridique : formation du contrat, garanties, information précontractuelle, pratiques commerciales, clauses abusives.
Elle se déroule en trois temps : audit clause par clause, réécriture, puis chiffrage de l'exposition. Le troisième temps est le plus important, parce qu'il transforme une liste de manquements en un argumentaire de décision — ce qu'un responsable d'unité commerciale doit savoir produire.
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