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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 1re année · MCO
Séance 41

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE

📘 Synthèse de cours

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 41

Le cadre légal de l'information commerciale : les principes du RGPD

Synthèse de cours

Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C1 — Assurer la veille informationnelle · Savoir associé : S1 et S3 — Cadre légal et information commerciale

Objectifs de la séance

  • Définir la donnée à caractère personnel et le traitement.
  • Énoncer les six principes du règlement et les bases légales possibles.
  • Déterminer la base légale et la durée de conservation d'un traitement donné.
  • Apprécier l'exposition d'une unité commerciale et la disproportion entre l'enjeu et le risque.

Notions clés : Donnée à caractère personnel · Traitement · Responsable de traitement · Base légale · Finalité · Minimisation · Durée de conservation · Registre des traitements · Droits des personnes

Deux définitions à connaître exactement

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Le nom en est une, mais aussi l'adresse électronique, le numéro de carte de fidélité, l'historique d'achat rattaché à un client, un identifiant de connexion.

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