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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 1re année · MCO
Séance 42

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE

📘 Synthèse de cours

BTS MCO · BLOC 1 · 1re ANNÉE · SÉANCE 42

Les droits des personnes et les obligations de l'unité commerciale

Synthèse de cours

Durée : 1 h 45 · Cours · Compétence C1 — Assurer la veille informationnelle · Savoir associé : S1 et S3 — Cadre légal et information commerciale

Objectifs de la séance

  • Énumérer les droits des personnes et leurs modalités d'exercice.
  • Traiter une demande d'exercice de droit dans les délais et les formes requis.
  • Rédiger la mention d'information délivrée au moment de la collecte.
  • Identifier les obligations de l'unité commerciale : registre, sécurité, sous-traitance.

Notions clés : Droit d'accès · Rectification · Effacement · Limitation · Portabilité · Opposition · Mention d'information · Sous-traitant · Violation de données

Sept droits

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