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KalyCours
KalyCoursE5_Gestion_Operationnelle · 1re année · MCO
Séance 2

· Mentions obligatoires et valeur juridique de la facture

📘 Synthèse de cours

Partie 2 — Les documents commerciaux et la facturation — Synthèse — durée 1 h 45

Objectifs de la séance

Énumérer les mentions obligatoires d'une facture entre professionnels.

Repérer les mentions manquantes sur une facture reçue et en mesurer les conséquences.

Distinguer les mentions dont l'absence est sanctionnée fiscalement de celles qui le sont commercialement.

Établir une facture conforme du brut au net à payer.

1. Pourquoi la facture est un document réglementé

La facture n'est pas un simple justificatif interne. Elle remplit trois fonctions distinctes, et c'est parce qu'elle les remplit toutes les trois que son contenu est encadré par la loi.

Fonction

À l'égard de qui

Ce qui est en jeu

Commerciale

Le client et le fournisseur

Elle constate la créance et fixe les conditions de règlement

Comptable

L'entreprise

Elle est la pièce justificative de l'écriture d'achat ou de vente

Fiscale

L'administration

Elle ouvre le droit à déduction de la TVA pour l'acheteur

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