📘 Synthèse de cours
Partie 2 — Les documents commerciaux et la facturation — Synthèse — durée 1 h 45
Objectifs de la séance Énumérer les mentions obligatoires d'une facture entre professionnels. Repérer les mentions manquantes sur une facture reçue et en mesurer les conséquences. Distinguer les mentions dont l'absence est sanctionnée fiscalement de celles qui le sont commercialement. Établir une facture conforme du brut au net à payer. |
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1. Pourquoi la facture est un document réglementé
La facture n'est pas un simple justificatif interne. Elle remplit trois fonctions distinctes, et c'est parce qu'elle les remplit toutes les trois que son contenu est encadré par la loi.
Fonction | À l'égard de qui | Ce qui est en jeu |
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Commerciale | Le client et le fournisseur | Elle constate la créance et fixe les conditions de règlement |
Comptable | L'entreprise | Elle est la pièce justificative de l'écriture d'achat ou de vente |
Fiscale | L'administration | Elle ouvre le droit à déduction de la TVA pour l'acheteur |
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