📘 Synthèse de cours
Partie 3 — La TVA et la dématérialisation — Synthèse — durée 1 h 45
Objectifs de la séance Expliquer pourquoi la TVA est un impôt sur la consommation et non sur l'entreprise. Distinguer TVA collectée, TVA déductible et TVA à décaisser. Suivre la TVA le long d'une chaîne commerciale et vérifier qu'elle ne pèse que sur le client final. Situer la TVA dans la trésorerie et le résultat de l'unité commerciale. |
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1. Un impôt que l'entreprise collecte sans le supporter
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final, mais elle est encaissée par les entreprises tout au long de la chaîne, qui la reversent à l'État. Une entreprise assujettie n'est donc ni redevable ni bénéficiaire de la TVA : elle en est le collecteur.
Ce statut de collecteur a deux conséquences immédiates pour le manager. La première : la TVA n'apparaît jamais dans le compte de résultat. Ni la TVA facturée aux clients, ni celle payée aux fournisseurs ne sont des produits ou des charges. La seconde : elle circule en permanence dans la trésorerie, et parfois en grande quantité.
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