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KalyCours
KalyCoursE6_Management · 1re année · MCO
Séance 2

Accords de branche, accords d'entreprise, engagements unilatéraux

📘 Synthèse de cours

Fil rouge : ALTITUDE 360, magasin de sport et d'équipement outdoor à Bassens. Jeu de données figé au lot 1.

S02_a — Accords de branche, accords d'entreprise, engagements unilatéraux

Durée 1 h 45 · Compétences C1 · Savoirs associés S1

Objectifs de la séance

— Distinguer accord de branche, accord d'entreprise et engagement unilatéral.

— Vérifier les conditions de validité d'un accord d'entreprise.

— Situer une clause dans les trois blocs d'articulation branche / entreprise.

— Anticiper les effets d'un accord sur l'organisation du travail de l'unité commerciale.

1. Trois instruments à ne pas confondre

Instrument

Qui le produit

Comment il prend fin

Accord de branche

Organisations patronales et syndicales du secteur

Révision ou dénonciation par les signataires

Accord d'entreprise

L'employeur et les représentants du personnel ou les salariés

Révision, dénonciation avec préavis, survie 15 mois

Engagement unilatéral

L'employeur seul, par décision ou par usage

Dénonciation régulière, sans négociation

La différence n'est pas formelle. Un accord se négocie et se révise à plusieurs ; un engagement unilatéral se décide seul, mais se dénonce sous conditions. Le manager qui promet une contrepartie à son équipe sans passer par la direction crée, s'il la répète, un engagement que l'entreprise devra tenir.

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