📘 Synthèse de cours
Fil rouge : ALTITUDE 360, magasin de sport et d'équipement outdoor à Bassens. Jeu de données figé au lot 1.
S02_a — Accords de branche, accords d'entreprise, engagements unilatéraux
Durée 1 h 45 · Compétences C1 · Savoirs associés S1
Objectifs de la séance
— Distinguer accord de branche, accord d'entreprise et engagement unilatéral.
— Vérifier les conditions de validité d'un accord d'entreprise.
— Situer une clause dans les trois blocs d'articulation branche / entreprise.
— Anticiper les effets d'un accord sur l'organisation du travail de l'unité commerciale.
1. Trois instruments à ne pas confondre
Instrument | Qui le produit | Comment il prend fin |
|---|---|---|
Accord de branche | Organisations patronales et syndicales du secteur | Révision ou dénonciation par les signataires |
Accord d'entreprise | L'employeur et les représentants du personnel ou les salariés | Révision, dénonciation avec préavis, survie 15 mois |
Engagement unilatéral | L'employeur seul, par décision ou par usage | Dénonciation régulière, sans négociation |
La différence n'est pas formelle. Un accord se négocie et se révise à plusieurs ; un engagement unilatéral se décide seul, mais se dénonce sous conditions. Le manager qui promet une contrepartie à son équipe sans passer par la direction crée, s'il la répète, un engagement que l'entreprise devra tenir.
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