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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 2e année · MCO
Séance 29

La vente à distance : information précontractuelle et obligations du vendeur

📘 Synthèse de cours

Type

Cours · 1 h 45

Compétence

C1.3 — Vendre dans un contexte omnicanal

Savoir

S1 Le cadre légal de la relation client

Fil rouge

Vert&Vous — jardinerie-animalerie, Seynod (74)

Objectifs de la séance

  • Énumérer les informations que le vendeur doit fournir avant la conclusion d’un contrat à distance.
  • Identifier les obligations formelles du processus de commande et de sa confirmation.
  • Situer les obligations de délai de livraison et de conformité, et les recours du client.
  • Chiffrer le coût des litiges liés à un défaut d’information et le rattacher à son motif.

Notions clés

  • Contrat à distance — conclu sans présence physique simultanée des parties
  • Information précontractuelle — due avant que le client ne s’engage
  • Caractéristiques essentielles — ce qui détermine la décision d’achat
  • Bouton de commande — mention explicite de l’obligation de paiement
  • Confirmation de commande — récapitulatif sur support durable
  • Délai de livraison — annoncé, ou trente jours à défaut
  • Transfert des risques — à la remise physique du bien au consommateur
  • Support durable — permet la conservation et la reproduction à l’identique

1. L’information précontractuelle

Avant que le client ne soit lié, le vendeur doit lui communiquer un ensemble d’informations de manière lisible et compréhensible. Ce n’est pas une bonne pratique commerciale : c’est une obligation, et son défaut est sanctionné.

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