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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 2e année · MCO
Séance 31

TD juridique : huit situations de rétractation chez Vert&Vous

📘 Synthèse de cours

Type

TD · 1 h 45

Compétence

C1.3 — Vendre dans un contexte omnicanal

Savoir

S1 Le cadre légal de la relation client

Fil rouge

Vert&Vous — jardinerie-animalerie, Seynod (74)

Objectifs de la séance

  • Qualifier une demande de rétractation en identifiant la règle applicable et en calculant le délai.
  • Distinguer le droit de rétractation de la garantie de conformité.
  • Chiffrer le coût des demandes recevables et la charge de traitement associée.
  • Rédiger une réponse client qui refuse ou accepte sans exposer l’entreprise.

Notions clés

  • Grille de qualification — délai, exception, information, effet
  • Rétractation partielle — la demande porte sur une partie de la commande
  • Rétractation et garantie de conformité — deux fondements distincts
  • Charge de traitement — le coût administratif indépendant du montant
  • Réponse motivée — un refus se justifie par la règle, pas par l’usage

1. La grille de qualification en quatre temps

Toute demande de rétractation se qualifie de la même façon, dans le même ordre. Sauter une étape conduit à refuser à tort — ce qui expose l’entreprise — ou à accepter à tort — ce qui lui coûte.

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