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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 2e année · MCO
Séance 43

Formaliser l’accord : devis, conditions générales de vente, engagement

📘 Synthèse de cours

Type

Cours · 1 h 45

Compétence

C1.3 — Vendre dans un contexte omnicanal

Savoir

S1 Le cadre légal de la relation client

Fil rouge

Vert&Vous — jardinerie-animalerie, Seynod (74)

Objectifs de la séance

  • Énumérer les mentions d’un devis professionnel et comprendre sa valeur juridique.
  • Distinguer les conditions générales de vente des conditions générales d’achat et connaître leur articulation.
  • Identifier le moment où l’accord devient contraignant.
  • Chiffrer le coût d’un devis et le gain d’une formalisation normalisée.

Notions clés

  • Devis — proposition chiffrée et détaillée, engageant son auteur
  • Durée de validité — au-delà, l’offre est caduque
  • Acceptation — signature, bon pour accord, ou tout acte non équivoque
  • Conditions générales de vente — socle unique de la négociation commerciale
  • Conditions générales d’achat — celles de l’acheteur, souvent contradictoires
  • Ordre de préséance — quel document prime en cas de contradiction
  • Conditions particulières — ce qui déroge, négocié et écrit
  • Périmètre — ce que le devis comprend, et surtout ce qu’il ne comprend pas

1. Le devis et sa valeur

Un devis accepté vaut contrat. Il n’est ni une estimation, ni un document commercial : c’est une offre ferme qui engage son auteur dès qu’elle est acceptée, sans autre formalité.

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