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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 2e année · MCO
Séance 46

Les incidents d’exécution : retard, non-conformité, impayé

📘 Synthèse de cours

Type

Cours · 1 h 45

Compétence

C1.3 — Vendre dans un contexte omnicanal

Savoir

S1 Le cadre légal de la relation client

Fil rouge

Vert&Vous — jardinerie-animalerie, Seynod (74)

Objectifs de la séance

  • Qualifier un incident d’exécution et identifier le fondement applicable.
  • Décrire la procédure de traitement d’un retard et d’une non-conformité.
  • Chiffrer le coût d’un impayé et le distinguer d’une perte de chiffre d’affaires.
  • Arbitrer entre prévention et couverture du risque d’impayé.

Notions clés

  • Retard de livraison — l’inexécution dans le délai convenu
  • Mise en demeure — l’interpellation formelle préalable à la résolution
  • Non-conformité — l’écart entre ce qui est livré et ce qui est dû
  • Garantie de conformité — le fondement, distinct du droit de rétractation
  • Impayé — la créance non recouvrée
  • Relance graduée — la séquence de recouvrement amiable
  • Assurance-crédit — la couverture du risque de défaillance
  • Vérification de solvabilité — la prévention en amont

1. Qualifier l’incident avant d’agir

Trois incidents d’exécution se rencontrent, et ils relèvent de fondements différents. Les confondre conduit à appliquer la mauvaise procédure, le mauvais délai et la mauvaise répartition des frais.

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