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KalyCours
KalyCoursE41_DRCV · 2e année · MCO
Séance 57

Données personnelles et prospection : le cadre légal de la relation client

📘 Synthèse de cours

Type

Cours · 1 h 45

Compétence

C1.4 — Assurer le suivi de la relation client

Savoir

S1 Le cadre légal de la relation client

Fil rouge

Vert&Vous — jardinerie-animalerie, Seynod (74)

Objectifs de la séance

  • Identifier les conditions de licéité d’un traitement de données clients.
  • Distinguer les régimes de prospection selon le canal et la qualité du destinataire.
  • Appliquer les règles de durée de conservation à un fichier existant.
  • Mesurer l’écart entre un fichier revendiqué et une base réellement adressable.

Notions clés

  • Base légale — le fondement qui rend un traitement licite
  • Consentement — libre, spécifique, éclairé et univoque
  • Intérêt légitime — base alternative, soumise à une mise en balance
  • Information des personnes — au moment de la collecte
  • Droits des personnes — accès, rectification, effacement, opposition
  • Durée de conservation — limitée à la finalité poursuivie
  • Opt-in / opt-out — accord préalable ou droit d’opposition
  • Base adressable — la part du fichier que l’on peut légalement solliciter

1. Ce qui rend un traitement licite

Collecter et exploiter des données clients suppose une base légale : un fondement qui rend le traitement licite. Deux bases concernent principalement le commerce.

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