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KalyCours
KalyCoursE6_Management · 2e année · MCO
Séance 2

Contraintes légales : SMIC, minima conventionnels, égalité de rémunération

📘 Synthèse de cours

Fil rouge : VERT&VOUS, jardinerie et animalerie à Seynod. Jeu de données figé au lot 1.

S02_a — Contraintes légales : SMIC, minima conventionnels, égalité de rémunération

Durée 1 h 45 · Compétences C3 · Savoirs associés S1, S8

Objectifs de la séance

— Ordonner les trois planchers de rémunération et savoir lequel s'applique.

— Contrôler la conformité d'une rémunération, temps partiel et ancienneté compris.

— Chiffrer une régularisation et la rapporter à la marge.

— Appliquer le principe d'égalité de rémunération et la charge de la preuve qui s'y attache.

1. Trois planchers, dans cet ordre

Plancher

Source

Valeur de référence

Portée

SMIC

Loi, revalorisé au moins une fois par an

11,88 € de l'heure, soit 1 801,80 € pour 35 h

S'impose à tous, sans exception

Minimum conventionnel

Convention de branche — convention collective nationale des jardineries et graineteries

De 1 860 à 2 240 € selon le niveau

S'impose s'il est supérieur au SMIC

Engagement contractuel ou usage

Contrat, accord d'entreprise, usage

Propre à chaque entreprise

S'impose s'il est supérieur aux deux précédents

La règle est simple : c'est le plus favorable au salarié qui s'applique. Le contrôle se fait donc de bas en haut — on part du SMIC, on vérifie si le minimum conventionnel le dépasse, puis si un engagement propre à l'entreprise dépasse les deux.

La suite est comprise dans l'offre formateur

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