📘 Synthèse de cours
Fil rouge : VERT&VOUS, jardinerie et animalerie à Seynod. Jeu de données figé au lot 1.
S02_a — Contraintes légales : SMIC, minima conventionnels, égalité de rémunération
Durée 1 h 45 · Compétences C3 · Savoirs associés S1, S8
Objectifs de la séance
— Ordonner les trois planchers de rémunération et savoir lequel s'applique.
— Contrôler la conformité d'une rémunération, temps partiel et ancienneté compris.
— Chiffrer une régularisation et la rapporter à la marge.
— Appliquer le principe d'égalité de rémunération et la charge de la preuve qui s'y attache.
1. Trois planchers, dans cet ordre
Plancher | Source | Valeur de référence | Portée |
|---|---|---|---|
SMIC | Loi, revalorisé au moins une fois par an | 11,88 € de l'heure, soit 1 801,80 € pour 35 h | S'impose à tous, sans exception |
Minimum conventionnel | Convention de branche — convention collective nationale des jardineries et graineteries | De 1 860 à 2 240 € selon le niveau | S'impose s'il est supérieur au SMIC |
Engagement contractuel ou usage | Contrat, accord d'entreprise, usage | Propre à chaque entreprise | S'impose s'il est supérieur aux deux précédents |
La règle est simple : c'est le plus favorable au salarié qui s'applique. Le contrôle se fait donc de bas en haut — on part du SMIC, on vérifie si le minimum conventionnel le dépasse, puis si un engagement propre à l'entreprise dépasse les deux.
La suite est comprise dans l'offre formateur
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