📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 5 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 4 (les actifs immatériels et leur protection) ; liens avec l'option SLAM (développement) et le bloc 3 (protection des actifs) |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
|---|---|---|
1 | La protection du logiciel par le droit d'auteur — Déterminer si un logiciel est protégé et ce que la protection couvre | originalité · droit d'auteur · code source · idées et algorithmes · preuve de la création · durée |
2 | Les droits sur les logiciels créés par les salariés, stagiaires et prestataires — Identifier le titulaire des droits sur un logiciel | dévolution à l'employeur · stagiaire · prestataire · cession de droits · mentions obligatoires |
3 | Les licences et les logiciels libres — Distinguer les licences et leurs obligations | licence propriétaire · logiciel libre · copyleft · GPL · MIT · exceptions de l'utilisateur · contrefaçon |
4 | Bases de données, noms de domaine et marques — Protéger les autres actifs immatériels d'un projet numérique | droit du producteur de bases de données · marque · INPI · nom de domaine · cybersquatting · brevet · secret des affaires |
5 | Cas de synthèse et évaluation — Sécuriser la propriété d'un projet numérique | évaluation |
La suite est comprise dans l'offre formateur
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