Aller au contenu
KalyCours
KalyCours2e année · CEJMA · SIO
Séance 11

Chapitre 11 — La responsabilité du prestataire informatique

📘 Synthèse de cours

Cours détaillé

Durée

4 séances de 1 h 45

Lien CEJM

CEJM thème 2 (la responsabilité civile et pénale) et thème 6 (gestion des risques de l'entreprise) ; prolonge le chapitre 3 (contrats informatiques)

Déroulement

Séance

Contenu

Notions

1

Responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale — Identifier le régime de responsabilité applicable à un dommage informatique

inexécution · faute · dommage · lien de causalité · responsabilité délictuelle · produits défectueux · responsabilité pénale des personnes morales

2

Clauses limitatives, assurance et gestion du risque — Proposer des moyens de limiter le risque de responsabilité

clause limitative · faute lourde · obligation essentielle · plafond · assurance responsabilité civile professionnelle · assurance cyber

3

Le règlement des litiges informatiques — Choisir un mode de règlement adapté à un litige

négociation · médiation · conciliation · expertise · arbitrage · tribunal compétent · prescription

4

Cas de synthèse et évaluation — Analyser la responsabilité d'une ESN dans un litige

évaluation

La suite de la fiche est dans le pass étudiant

Tu viens de lire le début. Le pass ouvre la fiche en entier (synthèse de cours, exercices d'application, diaporama), et tous les autres cours et outils, en illimité.

Découvrir le passJ'ai déjà un pass : me connecter

👩‍🏫 Supports formateurs à télécharger

14 document(s) dans cette ressource.

  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Corrige DOCX · Corrigé 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Corrige PDF · Corrigé 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Cours DOCX · Cours 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Cours PDF · Cours 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Diaporama PDF · Diaporama / support 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Diaporama PPTX · Diaporama / support 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Evaluation DOCX · Devoir 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Evaluation PDF · Devoir 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Evaluation_corrige DOCX · Corrigé 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Evaluation_corrige PDF · Corrigé 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Exercices DOCX · Devoir 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Exercices PDF · Devoir 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Synthese DOCX · Cours 🔒
  • 📄 CEJMA_SIO_S11_Synthese PDF · Cours 🔒
Pour voir les tarifs, dis-nous qui tu es :