📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 4 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 2 (la responsabilité civile et pénale) et thème 6 (gestion des risques de l'entreprise) ; prolonge le chapitre 3 (contrats informatiques) |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
|---|---|---|
1 | Responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale — Identifier le régime de responsabilité applicable à un dommage informatique | inexécution · faute · dommage · lien de causalité · responsabilité délictuelle · produits défectueux · responsabilité pénale des personnes morales |
2 | Clauses limitatives, assurance et gestion du risque — Proposer des moyens de limiter le risque de responsabilité | clause limitative · faute lourde · obligation essentielle · plafond · assurance responsabilité civile professionnelle · assurance cyber |
3 | Le règlement des litiges informatiques — Choisir un mode de règlement adapté à un litige | négociation · médiation · conciliation · expertise · arbitrage · tribunal compétent · prescription |
4 | Cas de synthèse et évaluation — Analyser la responsabilité d'une ESN dans un litige | évaluation |
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