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KalyCours
KalyCours2e année · CEJMA · SIO
Séance 12

Chapitre 12 — Intelligence artificielle, données et numérique responsable

📘 Synthèse de cours

Fiche de synthèse étudiant

Notion

L'essentiel

Système d'IA

Système automatisé qui déduit des résultats à partir de données (AI Act, art. 3)

Risque inacceptable

Interdit : notation sociale, manipulation, reconnaissance des émotions au travail

Haut risque

Emploi, éducation, crédit, biométrie… ; exigences renforcées ; décembre 2027 (annexe III)

Transparence

Informer de l'usage d'une IA, signaler les contenus générés

Acteurs

Fournisseur et déployeur ; maîtrise de l'IA par les personnels

Sanctions

Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial

IA générative

Charte, outils validés, pas de données confidentielles, vérification humaine

RGPD

Applicable ; pas de décision exclusivement automatisée significative (art. 22)

Droit d'auteur

Opposition à la fouille de données ; contenus générés peu protégés ; risque de contrefaçon

Données

Data Act, Data Governance Act, open data, DMA, DSA

Numérique responsable

Fabrication = principale empreinte ; loi REEN ; durée de vie, éco-conception, sobriété

La suite est comprise dans l'offre formateur

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