📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 5 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 2 (le contrat : formation, exécution, inexécution) ; liens avec les blocs 1 et 2 (projets, maintenance, relation client) |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
|---|---|---|
1 | La formation du contrat informatique — Identifier les étapes et les obligations précontractuelles d'un projet informatique | cahier des charges · appel d'offres · devis · obligation d'information · devoir de conseil · devoir de collaboration |
2 | Les principaux contrats informatiques — Qualifier un contrat informatique et en dégager les obligations | développement · intégration · maintenance · licence · TMA · vente de matériel |
3 | Les obligations des parties et les clauses sensibles — Analyser les clauses d'un contrat informatique | obligation de moyens · de résultat · recette · limitation de responsabilité · pénalités · force majeure · confidentialité |
4 | L'inexécution du contrat informatique — Proposer une réponse adaptée à une inexécution | mise en demeure · exception d'inexécution · réduction du prix · résolution · dommages et intérêts |
5 | Cas de synthèse et évaluation — Conseiller un prestataire ou un client dans un litige contractuel | évaluation |
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