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KalyCours
KalyCours2e année · CEJMA · SIO
Séance 9

Chapitre 9 — Cybercriminalité et preuve numérique

📘 Synthèse de cours

Cours détaillé

Durée

4 séances de 1 h 45

Lien CEJM

CEJM thème 4 (cybercriminalité, preuve électronique) et thème 2 (responsabilité pénale) ; lien direct avec le bloc 3 (réponse aux incidents, traçabilité)

Déroulement

Séance

Contenu

Notions

1

Les infractions contre les systèmes d'information — Qualifier pénalement une atteinte à un système d'information

système de traitement automatisé de données · accès frauduleux · maintien · entrave · altération de données · outils de piratage

2

Les autres infractions numériques — Identifier les infractions commises au moyen du numérique

escroquerie · extorsion · usurpation d'identité · atteintes aux données personnelles · atteintes aux personnes en ligne

3

Porter plainte et préserver la preuve — Organiser la preuve d'un incident et accompagner le dépôt de plainte

plainte · signalement · journaux · copie légale · empreinte · chaîne de conservation · loyauté de la preuve

4

Cas de synthèse et évaluation — Qualifier une attaque et organiser la réponse juridique

évaluation

Introduction

Les cyberattaques sont des infractions pénales. Le Code pénal protège les systèmes d'information depuis la loi Godfrain de 1988, et de nombreuses autres infractions (escroquerie, extorsion, usurpation d'identité) se commettent aujourd'hui en ligne. Le technicien SIO doit savoir qualifier les faits, préserver les preuves et orienter la victime ; il doit aussi connaître les limites légales de ses propres actions.

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