📘 Synthèse de cours
Cours détaillé
Durée | 4 séances de 1 h 45 |
|---|---|
Lien CEJM | CEJM thème 4 (cybercriminalité, preuve électronique) et thème 2 (responsabilité pénale) ; lien direct avec le bloc 3 (réponse aux incidents, traçabilité) |
Déroulement
Séance | Contenu | Notions |
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1 | Les infractions contre les systèmes d'information — Qualifier pénalement une atteinte à un système d'information | système de traitement automatisé de données · accès frauduleux · maintien · entrave · altération de données · outils de piratage |
2 | Les autres infractions numériques — Identifier les infractions commises au moyen du numérique | escroquerie · extorsion · usurpation d'identité · atteintes aux données personnelles · atteintes aux personnes en ligne |
3 | Porter plainte et préserver la preuve — Organiser la preuve d'un incident et accompagner le dépôt de plainte | plainte · signalement · journaux · copie légale · empreinte · chaîne de conservation · loyauté de la preuve |
4 | Cas de synthèse et évaluation — Qualifier une attaque et organiser la réponse juridique | évaluation |
Introduction
Les cyberattaques sont des infractions pénales. Le Code pénal protège les systèmes d'information depuis la loi Godfrain de 1988, et de nombreuses autres infractions (escroquerie, extorsion, usurpation d'identité) se commettent aujourd'hui en ligne. Le technicien SIO doit savoir qualifier les faits, préserver les preuves et orienter la victime ; il doit aussi connaître les limites légales de ses propres actions.
La suite est comprise dans l'offre formateur
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